Publication du code de déontologie des infirmiers

Date : 
Vendredi 16 Décembre 2016

Le premier code de déontologie des infirmiers a été publié, par décret au Journal Officiel, le 27 novembre 2016.

Le code de déontologie vient se substituer à l’ensemble des règles professionnelles figurant depuis 1993 aux articles R.4312-1 et suivants du code de la santé publique.

Il comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice.

« […] Art. R. 4312-44.-L'infirmier intervenant dans le cadre d'actions de prévention, d'éducation, de coordination, de formation, d'encadrement, ou de toute autre action professionnelle observe dans ces activités l'ensemble des principes et des règles du présent code de déontologie. […] »

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