Parution de la liste des hôpitaux de proximité

Date : 
Mercredi 03 Août 2016

Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique

Pour être éligible sur la liste des hôpitaux de proximité, l’établissement de santé doit satisfaire à plusieurs critères cumulatifs : être autorisé par l'Agence régionale de santé (ARS) à exercer une activité de médecine, desservir un territoire qui présente plusieurs caractéristiques :

  • part de population âgée de plus 75 ans et/ou en dessous du seuil de pauvreté supérieure à la moyenne nationale,
  • part des médecins généralistes pour 100 000 habitants inférieure à la moyenne nationale
  • ou encore densité de population dont le seuil n'excède pas un niveau plafond, fixé par arrêté.

Le territoire est défini comme l'ensemble des lieux à partir desquels il est possible de parvenir à l'établissement par un trajet routier automobile d'une durée inférieure ou égale à vingt minutes.

Parmi les missions confiées à cet hôpital de proximité « la coopération avec les professionnels de santé de son territoire assurant des soins de premier recours dont les pharmaciens pour améliorer le parcours du patient ».

Ces hôpitaux de proximité bénéficient d'un financement spécifique : une dotation forfaitaire annuelle garantie et un complément de financement.

Ils sont au nombre de 14 dans la région Nord Pas-de-Calais Picardie.

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Un autre arrêté du 23 juin précise leurs conditions d'organisation et de financement :

Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

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