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Accueil › Mise en oeuvre du Système national des données de santéMise en oeuvre du Système national des données de santé
Le Système national des données de santé (SNDS) a été instauré dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Le système national des données de santé (SNDS) est une base de données contenant des informations sur le parcours de santé des français comme les consultations chez les professionnels de santé, les prescriptions de médicaments, les hospitalisations ou les causes de décès.
Il s'agit d'un regroupement :
- des données de l'assurance maladie (base SNIIRAM)
- des données des hôpitaux (base PMSI)
- des causes médicales de décès (base du CepiDC de l'INSERM)
- des données relatives au handicap (en provenance des MDPH - données de la CNSA)
- d'un échantillon de données en provenance des organismes complémentaires
L'objectif est de rendre plus accessibles les données de santé pour améliorer la Recherche et l'innovation en santé.
La première version du SNDS prévue pour avril 2017 comportera les données des hôpitaux et de l'assurance maladie.
Viendront ensuite les causes médicales de décès (juin 2017), les données relatives au handicap (2018) et l'échantillon de données des organismes complémentaires (2019).
2 décrets précisent les conditions d'accès à ces données :
- Décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »
- Décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, pourra dès avril 2017 accéder aux données du SNDS sur autorisation de la CNIL, en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public. Les demandes se feront auprès de l'Institut des données de santé.
Certains organismes peuvent bénéficier d'un accès permanent à ces données de santé. Il s'agit par exemple de Santé publique France, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, la Haute Autorité de Santé, les chercheurs des CHU, des centres de lutte contre le cancer, de l'INSERM, de l'agence de biomédecine ou encore des Agences régionales de santé.
Aucun nom, prénom, adresse, n° de sécurité sociale ne figure dans le SNDS, cela afin de préserver la vie privée des personnes. Les données sont conservées 19 ans avant archivage pour 10 années supplémentaires.
Plus d'infos sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé


