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Accueil › Les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite [instruction ministérielle]Les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite [instruction ministérielle]
Date :
Lundi 22 Mai 2017
Instruction ministérielle du 3 mars 2017 relative à la mise en oeuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur :
les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
Cette instruction a pour objectif de donner des orientations et recommandations pour la dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin traitant qui résulte de l’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016.
"Elle est accompagnée d’un guide visant à donner aux services de l’Etat et aux structures et professionnels de santé, médico-sociaux et du sport impliqués dans la mise en oeuvre du dispositif des outils pour :
- faciliter la prescription de cette activité par le médecin traitant ;
- recenser les offres locales d’activités physiques et sportives et d’interventions en activité physique adaptée à la pathologie, et construire le cas échéant des systèmes intégrés de nature à formaliser cette offre ;
- contribuer à mobiliser des financements pour favoriser l’existence et le développement de cette offre, et la faire connaitre des médecins traitants et des patients." [résumé de l'instruction]
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