Lancement du label "Droits des usagers de la santé" 2018 | Centre Régional de Ressources et de Compétences en Education Thérapeutique du Patient

Lancement du label "Droits des usagers de la santé" 2018

Date : 
Vendredi 29 Décembre 2017

Le label « Droits des usagers de la santé » a été initié dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits ». Il valorise des expériences exemplaires et des projets innovants, en matière de promotion des droits des usagers.

En 2018, l'ARS Hauts-de-France pourra attribuer 8 prix :

  • 3 « grands prix régionaux » d’une valeur de 2 000 € chacun, amenés à concourir à l’échelon national.
  • 5 « prix du jury » d’une valeur de 1 500 € chacun

Thématiques privilégiées :

  • Renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous,
    notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures,
    majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques,
    intellectuellement déficientes etc.), étrangères, placées sous main de justice, etc.
  • Sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits
    des usagers
  • Promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans
    les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autres, les
    médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les
    personnes qualifiées, etc.
  • Faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médicosociales,
    notamment au travers de la participation des représentants des usagers
    et des usagers
    (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux
    adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant
    les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS,
    les conseils territoriaux de santé, etc.)
  • Co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des
    usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux,
    ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux de santé, etc. )
    et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU
    ou des CVS et la mise en oeuvre de mesures d’amélioration
  • Accompagner les évolutions du système de santé qu’elles soient
    organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des
    droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de
    santé transfrontaliers, développement de la chirurgie ambulatoire, etc.) et par la
    mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l’information et
    le débat citoyen

Candidats éligibles au label « Droits des usagers de la santé » :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé
    et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et
    organisations professionnelles
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre
    individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de
    proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de service d’intérêt général dédiés à la
    prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou
    encore dans un service de soins à domicile
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion
    des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance
    maladie, mutuelles
  • organismes de formation et recherche, etc.

Les demandes de label 2018 sont à compléter en ligne jusqu’au 17 janvier 2018 via le formulaire.

Télécharger le cahier des charges national

Télécharger l'instruction ministérielle

Télécharger la notice régionale

Contact :

Service DSDU de l’ARS Hauts-de-France
03 22 96 17 67
 
 
En 2017, l’ARS Hauts-de-France a attribué 7 prix : voir les résultats