Généralisation de la HAD en Ehpad

Date : 
Mardi 14 Mars 2017

Un arrêté du 19 janvier 2017 généraliste l’intervention de l’hospitalisation à domicile (HAD) en Ehpad en abrogeant celui du 16 mars 2007.

L’intervention de l’HAD en Ehpad est autorisée depuis 2007 avec le décret du 22 février et l’arrêté du 16 mars qui limitait la HAD  à 14 types de prises en charge médicale :

  1. L’assistance respiratoire
  2. La nutrition parentérale
  3. Les traitements intraveineux
  4. Les soins palliatifs
  5. La chimiothérapie anticancéreuse
  6. La nutrition entérale
  7. La prise en charge de la douleur
  8. Les autres traitements
  9. Les pansements complexes et soins spécifiques
  10. La rééducation orthopédique
  11. La rééducation neurologique
  12. Les soins de nursing lourds
  13. La transfusion sanguine
  14. La surveillance d'aplasie

L'arrêté du 19 janvier 2017 abroge celui du 16 mars 2007 et lève ces restrictions de prise charge. Il est entré en vigueur le 1er mars.

Références

Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R.6121-4 du Code de la santé publique (Journal officiel du 26 janvier 2017). 

Voir l'arrêté