Expérimentation de l'incitation à une prise en charge partagée (Ipep) et du paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps)

Date : 
Jeudi 18 Juillet 2019

Le Ministère des Solidarités et de la santé a publié 2 arrêtés au mois de juillet, au sujet de deux expérimentations nationales associées à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 :

  • incitation à une prise en charge partagée (Ipep)
  • paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps)

L'Ipep doit permettre de mettre en place "de nouvelles formes d'organisation pluriprofessionnelle centrée autour de la prise en charge d'une patientèle donnée" dans une logique de structuration de l'offre de soins ambulatoires et de décloisonnement des acteurs (ville/hôpital, sanitaire/médico-social) et d'instaurer à ce titre un nouveau mode de financement reposant sur "un intéressement collectif versé à cette organisation sur la base d'objectifs de qualité et d'efficience des dépenses".

L'expérimentation invite à prioriser les malades chroniques ou polypathologiques, les personnes âgées et ceux peinant à accéder aux soins non programmés.

Le Peps implique le versement d'une rémunération collective à une équipe comprenant au moins cinq professionnels conventionnés, dont a minima trois médecins généralistes et un infirmier.

Tous doivent exercer au sein d'une structure (MSP, Sisa, centre de santé), dont le statut juridique permet un paiement forfaitaire, et impliquer dans leur démarche 250 patients minimum.

Les patients priorisés sont ceux atteints de diabète type 1 ou 2, ainsi que les personnes âgées de 65 ans et plus voire celles de 50 à 64 ans souffrant d'une maladie neurodégénérative.

Les candidatures sont à déposer jusqu'au 30 septembre.

Voir les arrêtés :

Arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019 

Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs