Vous êtes ici
Accueil › Décret relatif aux résidences autonomieDécret relatif aux résidences autonomie
Date :
Vendredi 24 Juin 2016
« Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées »
A partir du 1er juillet 2016, pourront être créées des "Résidences autonomie" :
- Les établissements accueillant une proportion de résidents classés en GIR 1 à 3 inférieure à 15% de la capacité autorisée, ainsi qu'une proportion de résidents classés dans les GIR 1 à 2 inférieure à 10 % de la capacité autorisée sont des résidences autonomie.
- Les établissements dépassant ces seuils sont des EHPAD.
- Les résidences autonomie s'engageant à mettre en œuvre des actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d'autonomie définies conjointement avec le département ou la métropole, portant sur :
- Le maintien ou l'entretien des facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et psychiques ;
- La nutrition, la diététique, la mémoire, le sommeil, les activités physiques et sportives, l'équilibre et la prévention des chutes ;
- Le repérage et la prévention des difficultés sociales et de l'isolement social, le développement du lien social et de la citoyenneté ;
- L'information et le conseil en matière de prévention en santé et de l'hygiène ;
- La sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie et le repérage des fragilités…
Ces actions sont financées par un "forfait autonomie" dans le cadre d'un CPOM signé entre le département (ou la métropole le cas échéant) et la résidence autonomie. Ce contrat est aussi conclu avec l'ARS lorsque la résidence autonomie perçoit également un forfait de soins.


