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Accueil › Décret n° 2016-1621 relatif à la stratégie nationale de santéDécret n° 2016-1621 relatif à la stratégie nationale de santé
Date :
Lundi 19 Décembre 2016
Le décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé a été publié.
Le décret est pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé.
Il définit les domaines d'action prioritaires et les objectifs de la stratégie nationale de santé pour une durée maximale de dix ans et précise ses modalités d'adoption ou de révision ainsi que les modalités du suivi de sa mise en œuvre et de son évaluation.
Il concerne les plans, programmes ou projets nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé :
- Le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement
- Les programmes de santé destinés à éviter l'apparition, le développement ou l'aggravation de maladies ou incapacités
- Le pacte territoire-santé
- Les projets territoriaux de santé mentale
- Le programme national relatif à la nutrition et à la santé
- Les programmes et actions de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé
- Le programme national relatif à l'activité de télémédecine et à son organisation
- Le plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins et les programmes nationaux de gestion du risque
- Les programmes pluriannuels régionaux de gestion du risque
- Les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie
- Les programmes d'action définis par les organismes gestionnaires de régime d'assurance maladie
- Les programmes d'accompagnement des patients atteints de maladies chroniques
- Les programmes d'aide au sevrage tabagique



