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Veille juridique du 1er au 15 novembre 2020
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 15 au 31 octobre 2020.
En partenariat avec l’Institut Droit et Santé
Veille juridique du 15 au 31 octobre 2020
Législation européenneDenrées alimentaires – Résidus de pesticides – Limites maximales applicables (J.O.U.E. du 5 novembre 2020) :
Règlement (UE) 2020/1633 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d’oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance « répulsifs : tallol » et de téflubenzuron, présents dans ou sur certains produits.
Nouvel aliment – Union – Mise sur le marché – Autorisation (J.O.U.E. du 5 novembre 2020) :
Règlement d’exécution (UE) 2020/1634 de la Commission du 4 novembre 2020 autorisant la mise sur le marché de sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission.
Législation interneModification – Radiation – Spécialités pharmaceutiques – Prestations d’hospitalisation – Article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 novembre 2020) :
Arrêté du 30 octobre 2020 pris par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et le Ministre des Solidarités et de la Santé, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Infections nosocomiales de coronavirus SARS-CoV-2 en 2020 : 15 654 cas et 89 décès selon SPF
Dans son dernier bulletin de situation épidémiologie, Sante Publique France, révèle pour la première fois les chiffres des infections nosocomiales de SARS-CoV-2. Alors que 15 654 cas et 89 décès sont liés à des infections contractées à l’hôpital, les signalements de personnels soignants contraints de travailler en dépit de leur positivité au test de dépistage sont de plus en plus nombreux. Des pratiques scandaleuses pour les syndicats, mais qui viennent d’être encadrées par la DGS et qui demeurent légales tant que la vie d’autrui n’est pas mise en danger.
L’idée de vous faire vacciner contre le coronavirus vous inquiète ? Témoignez
La sélection lecture du mois de novembre 2020
En ce mois de novembre qui s'achève, nos lectures nous plongent une fois encore au coeur du soin sous toutes ses formes. Des ouvrages qui nous parlent encore et toujours de la crise sanitaire, des enseignements issus de la première vague mais aussi des effets aussi douloureux que formateurs sur les soignants engagés "au front". Il sera question de leur rendre hommage mais aussi de leur donner des clés pour prendre soin d’eux… Bonne lecture et sachez prendre soin de vous.
Crise sanitaire : pourquoi il faut presque tout changerLe Dr François Pelen a une conviction : la médecine et sa gestion doivent sortir de leurs vieilles habitudes dépassées et technocratiques pour entrer de plain-pied dans le monde économique et l'ère du partage des informations. En France, l'administration a pris le dessus à l'hôpital en exigeant des résultats comptables et mis les médecins de ville sous pression. La survenue de la Covid-19 a fait exploser un système moins préparé qu'attendu à une crise de grande ampleur.
Les ressources pour l’enseignement des sciences et des technologies
L’école primaire au XXIe siècle
Improving secure messaging: A framework for support, partnership & information-giving communicating electronically (SPICE)
Publication date: Available online 21 November 2020
Source: Patient Education and Counseling
Author(s): Jordan M. Alpert, Shu Wang, Carma L. Bylund, Merry Jennifer Markham, Ragnhildur I. Bjarnadottir, Ji-Hyun Lee, Jennifer Elston Lafata, Ramzi G. Salloum
Preoperative Concerns of Patients Undergoing General Surgery
Publication date: Available online 21 November 2020
Source: Patient Education and Counseling
Author(s): Joseph Yuen Juin Cheng, Bryan Wei Zhi Wong, Yip Han Chin, Zhi Hao Ong, Cheng Han Ng, Hui Yu Tham, Dujeepa D. Samarasekera, Kamala M. Devi, Choon Seng Chong
The influence of online health information on health decisions: A systematic review
Publication date: Available online 21 November 2020
Source: Patient Education and Counseling
Author(s): Deependra K. Thapa, Denis C. Visentin, Rachel Kornhaber, Sancia West, Michelle Cleary
The Role of Primary Care Providers in Oral Health Education for Patients with Diabetes
Publication date: Available online 21 November 2020
Source: Patient Education and Counseling
Author(s): Zaid H. Khoury, Pamela Illesca, Ahmed S. Sultan
Covid-19 : « La dénutrition, est-ce possible dans une société d’abondance ? »
« Antivaccination » : la première fois que « Le Monde » l’a écrit
Santé mentale et Covid-19 : l'académie de médecine tire la sonnette d'alarme
L’académie de médecine a souhaité alerter les autorités de tutelle et les médecins de premier recours sur les conséquences multiples de la pandémie de la COVID-19 sur la santé mentale des patients, mais aussi des soignants ainsi qu’en population générale. Si 20 % des patients Covid-19 présenteraient des séquelles psychiques post-infection, les soignants en première ligne face à la crise sanitaire sont d’autant plus à risques de troubles psychosociaux qu’ils sont peu enclins à solliciter les dispositifs de soutien. L’académie de médecine appelle les professionnels de santé à la plus grande vigilance sur les patients précaires et isolés, enjoint le gouvernement à améliorer l’offre de soins en psychiatrie, et encourage les réseaux associatifs de soutient et les pratiques sportives dans le respect des mesures barrières.
« Ecœurés par le système », ces soignants qui quittent l’hôpital en pleine deuxième vague
Covid-19 : « Qui vacciner en priorité ? Selon quels critères ? Comment hiérarchiser tout cela ? »
L’OMS met en garde contre la résistance antimicrobienne
Covid19 : la stratégie vaccinale s'affine et la campagne de vaccination à venir aussi...
Disposer très prochainement d’un vaccin contre la Covid19 - ou de vaccins – puisque la course est lancée à l’international avec les dernières phases d’essais, très prometteuses si l’on en croit les communications successives des différents laboratoires qui travaillent sur le sujet, est devenu réalité. L’espoir est bien là et d’ici à quelques semaines la campagne de vaccination pourrait être lancée. Toutes les administrations sanitaires travaillent en amont sur la stratégie qui devra l’accompagner.
"Sûreté et efficacité" pour l'Académie nationale de MédecineLa pharmacovilance devra être enforcée afin d’identifier "d’éventuels effets secondaires qui n’auraient pas été détectés lors des essais cliniques de phase 3". La sûreté du ou des vaccins est un sujet très sérieux.
L'Académie nationale de Médecine dans une récente communication intitulée "Vaccination contre Covid-19 : pour que l’espoir prenne forme !", le souligne, accélérer la mise au point, l’autorisation et la disponibilité de vaccins, dans le respect des normes de qualité, d’innocuité et d’efficacité s'accompagnent de nombreuses questions cruciales qui se doivent d'être clarifiées. Et de relever les quatre suivantes : quelle efficacité clinique, en termes de morbidité et de mortalité, et l’innocuité des vaccins, notamment chez les personnes âgées et les personnes atteintes de comorbidités, qui devraient être considérées comme prioritaires1 ? ; quelle durée de la protection induite par la vaccination et la nécessité de rappels ? quel impact épidémiologique potentiellement lié à une diminution de la transmission ? ; quelles contraintes imposées pour le stockage, la distribution et l’administration des vaccins compte tenu de leur thermostabilité.
Editorial Board
Publication date: December 2020
Source: Pratiques Psychologiques, Volume 26, Issue 4
Author(s):
OS’CARE | Dispositif médical connecté
Crise sanitaire : "Conjuguer à la fois les principes de bienfaisance, de respect de ...
Le Comité consultatif national d’éthique rend publique sa réponse à la saisine du ministre des solidarités et de la santé du 3 novembre 2020. Celle-ci portait sur les questions éthiques liées à la prise en charge des patients Covid et non Covid dans le contexte épidémique amenant un nombre important de patients dans les établissements de santé. En effet, comme le rappelle le CCNE, cette tension amène à décider dans l’urgence d’actions de réorganisation des soins, avec notamment des déprogrammations d’actes chirurgicaux et médicaux et des fermetures de lits spécialisés, au bénéfice de lits "dédiés Covid". Elle conduit aussi à faire des choix concernant l’allocation des ressources et, de ce fait, à une priorisation des personnes parmi celles requérant des soins et des traitements. De fait, ces décisions soulèvent de nombreuses questions éthiques et imposent de tout mettre en œuvre pour apporter à chaque patient «des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science». Pour le CCNE, cette exigence implique de respecter les principes éthiques intangibles de non-malfaisance, de non-discrimination, de non-hiérarchisation des vies, de respect des droits fondamentaux d’autonomie, de dignité, d’équité et d’attention aux plus vulnérables.
La question éthique fondamentale dans cette situation de crise est de conjuguer à la fois les principes de bienfaisance, de respect de la dignité et de l’autonomie de chaque personne, avec l’objectif de tout tenter poursauver le plus de vies et n’abandonner aucune personne par une absence de soins.
Triage, priorisation, rationnement, quelles approches pour penser ces problématiques et quels points de vigilance et recommandations émis par le Conseil ?
Le CCNE rappelle que la réflexion éthique doit concerner l’ensemble des choix de priorisation qui se posent en situation de ressources contraintes, s’agissant de la priorisation de l’accès aux soins, de leur degré d’urgence, mais aussi de l’éventualité de leur arrêt. Le Conseil souligne particulièrement les quatre points de vigilance suivants :


