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Veille réglementaire du 1er au 15 décembre 2020
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 1er au 15 décembre 2020.
En partenariat avec l’Institut Droit et Santé
Veille juridique du 1er au 15 décembre 2020
Comité de suivi du Ségur de la santé : "savoir où nous en sommes et où nous ...
Ce vendredi 18 décembre 2020 au matin, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, réunissait l’ensemble des parties prenantes du Ségur de la santé lors d’un comité de suivi. J’ai donc voulu qu’un comité rassemblant toutes les parties prenantes suive la mise en œuvre des engagements pris cet été pour veiller à ce que chaque ligne des accords du Ségur s’accompagne d’effets très concrets sur le terrain et dans la vie des soignants. Ce "point d’étape" permet de savoir où nous en sommes et où nous allons a rappelé Olivier Véran. Des avancées jugées très significatives et qui ont eu lieu malgré le contexte épidémique que nous connaissons qui a, une fois encore, mis notre système de santé en grande tension.
Restaurer la confiance des soignants, reconnaître la valeur des métiers du soin au sein de la société, s’assurer qu’ils soient entendus et que le fonctionnement au quotidien des services de soin soit rapidement amélioré... la finalité des accords du Ségur de la santé.
Nous ne terminons pas cette année 2020 comme nous l’avons commencée. La donne a changé pour les soignants et les engagements du Ségur, tenus un à un, sont autant d’ambitions qui donnent du sens et de la reconnaissance à celles et ceux qu’un pays tout entier a applaudis il y a neuf mois a souligné Olivier Véran lors de son discours introductif. Pour lui, cet exercice historique qu'a été le Ségur de la santé a été bien davantage qu’un vaste plan de revalorisation et de confiance à celles et ceux qui font vivre notre système de santé. C’était une promesse à tenir.
Il a donc été rappelé que l’un des constats essentiels du Ségur, qui s’est conclu sur des accords historiques, était "en urgence" de restaurer la confiance des soignants, reconnaître la valeur des métiers du soin au sein de la société, s’assurer qu’ils soient entendus et que le fonctionnement au quotidien des services de soin soit rapidement amélioré. A ce titre, 7 milliards d'euros ont déjà été engagés en 2020 pour revaloriser financièrement les personnels non médicaux et les sages-femmes, les praticiens hospitaliers, les internes et les étudiants en santé. Il s'agissait également de redonner de la souplesse pour gérer les hospitalisations, et pouvoir prendre en charge les épisodes de tension d’activité. Au-delà de la gestion interne au quotidien des établissements de santé, deux mesures incarnent ce nouveau paradigme : les 4 000 lits en fonction des besoins, et les hôtels hospitaliers. Dans le même esprit, la remise à niveau du matériel nécessaire au bon fonctionnement quotidien des services de soins s'est avérée indispensable. Une aide à l’investissement courant a été portée à 650 M€ d’investissement courant 2021, soit 500 M€ de plus qu’en 2020. Il est précisé que 150 M€ sont destinés à réduire les inégalités de santé, et iront dans les départements aux facteurs sociaux ou territoriaux défavorables. Les enveloppes ont été annoncées sans attendre pour permettre l’arrivée des matériels dans les services le plus tôt possible.
Covid-19 : une étude tente de cerner les circonstances de contamination
Les auteurs de l'étude soulignent toutefois qu'elle comporte des limites qui empêchent de tirer des conclusions définitives. D'abord, "les résultats s'appliquent à deux périodes très particulières", le couvre-feu et le confinement. Ensuite, les volontaires ont fait la démarche de répondre à un questionnaire et ne sont donc pas représentatifs de toute la population infectée en France. L'étude ComCor sera poursuivie pour affiner ces premiers résultats.
Parce que plus que jamais les étudiants ont besoin que l’on prenne soin d’eux !
Avenir incertain, solitude, isolement, précarité… Violemment confronté à la crise sanitaire, sociale et économique, et à ses effets sur la santé mentale, le monde étudiant souffre et plus que jamais les étudiants en santé ont besoin que l’on prenne soin d’eux.
L’association Soins aux Professionnels de la Santé (SPS), riche d'un groupe d’experts souhaitant partager et défendre la santé des professionnels de la santé, étend son dispositif et met ses ressources à la disposition des étudiants en santé.
Pour ce faire, et pour que le plus grand nombre puisse en bénéficier, l’association SPS communique via les réseaux sociaux avec deux visuels et une vidéo et rassemble toutes les informations de soutien et d’accompagnement sur un site spécifique : www.soins-aux-etudiants.com Trouver une écoute, un soutien, une orientation, via un un numéro vert (0 805 23 23 36) accessible à tout moment, 24h/24, ou l'application SPS (Apple store, Google Play), anticiper les risques et préserver sa santé, tester l’état de son sommeil, gérer au quotidien son stress et sa fatigue... autant de ressources pour que les étudiants préservent au mieux en ces temps difficiles leur santé physique et psychique.
Menarini Diagnostics lance le test moléculaire qui distingue la maladie COVID-19 de la grippe en 20 minutes
FLORENCE, Italie, 18 décembre 2020 /PRNewswire/ -- COVID-19 ou grippe ? En présence de symptômes tels que la fièvre, la toux ou le rhume, un diagnostic immédiat et précis pouvant distinguer ces deux pathologies est crucial, surtout au beau milieu de la saison hivernale. Menarini Diagnostics a lancé un nouveau test pouvant identifier, avec un seul diagnostic et un seul écouvillon, si le patient est positif à la maladie COVID-19 ou s'il a contracté les virus de la grippe A ou B.
Le Covid-19 presque absent des lycées franciliens, révèle un dépistage-pilote
Le 23 novembre, la Région Ile-de-France avait lancé un pilote dans une trentaine de lycées pour dépister massivement, grâce à des tests rapides antigéniques (TRA), les personnes infectées par le Covid. Le dispositif était avant tout destiné aux personnels enseignants et administratifs, même si les élèves volontaires pouvaient y prétendre. Au total, 5 750 personnes, dont 4 473 élèves et 1 277 personnels se sont portés volontaires pour effectuer un test antigénique, plus ou moins massivement en fonction des établissements. Verdict : le taux de positivité s’est révélé dans sa globalité très faible (0,42 % en moyenne), ce qui va dans le sens d’une faible circulation du virus au sein des établissements scolaires, s'est réjouie l'ARS dans un communiqué du 17 décembre. Mais le biais est de taille : l'ARS précise par ailleurs que les sujets symptomatiques et les cas contacts n’ont pas été testés dans le cadre de ces opérations, ce qui peut expliquer en partie le faible taux de positivité relevé. Les trois recteurs de la région académique, le directeur général de l’ARS et le directeur général de l’AP-HP ont par ailleurs conjointement salué l’engagement et la mobilisation des acteurs qui ont rendu possible cette opération et réalisé un important travail de pédagogie et de prévention (chefs d’établissements, équipes Covisan, ARSIF, médecins et infirmiers scolaires, Assurance Maladie, étudiants en service sanitaire de la Faculté de médecine de Créteil).
Hausse significative des indemnités de stage pour les ESI
La hausse était pressentie depuis le Segur de la santé, la voici. Par arrêté du 16 décembre 2020, les indemnités hebdomadaires de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé ont été révisées : celles attribuées aux ergothérapeutes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, et bien sûr infirmers. Jusqu'à maintenant, les indeminités versées aux étudiants en soins infirmiers étaient de 28 € la première année, 38 € la seconde, et 50 € la dernière année de formation. Désormais, les ESI qui effectueront des stages verront leur gratification évoluer à la hausse. Une hausse significative qui avantage l'ensemble des étudiants de manière décroissante au fil du cursus triannuel pour relever davantage les versements les plus faibles. Avec une augmentation de 28,5 %, les inscrits en première année connaîtront donc la revalorisation la plus forte (36 €) ; viendront ensuite ceux de deuxième année (46 €), et enfin les étudiants de troisième année, pour lesquels l'augmentation de 20 % portera l'indemnité à 60 € hebdomadaires.
Il y a tri et tri
Maintenant, dans cette clinique-là, pour aller faire une coloscopie, il faut aussi faire un test Covid. Pas de chance, celui-ci est revenu positif et dans ce cas-là, les examens sont automatiquement annulés. Mon prochain rendez-vous pour une coloscopie est dans 14 semaines. Pour moi, ce n'est qu'un examen de contrôle tous les deux ou trois ans (quatre quand je fais celui qui oublie), mais quand même considéré comme indispensable par les médecins.
Il y a cinq ans, Claude, un ami très proche, a eu un test hémocult positif (pour info, l'hémocult est un dépistage du cancer colorectal). À l'époque, il a été très vite pris en charge (coloscopie, scanner et autres amusements) pour finir, trois mois plus tard, par une ablation du colon droit. Un cancer particulièrement agressif et pressé d'en finir s'y était installé. Que se serait-il passé, si on lui avait repoussé de quatorze semaines sa coloscopie, comme on le fait actuellement à ceux qui sont positifs à la Covid ?
À quel stade aurait été sa tumeur, au bout des quatorze semaines ?
Il a été évoqué un tri possible parmi les malades de la Covid suivant leur âge, leur possibilité de supporter les actes invasifs dans les services de réanimation, et d'autres raisons que je dois oublier mais de cette autre sélection, de ces renvois à plus tard qui peuvent être dramatique, on n'en parle très peu. C'est bien dommage.
Sous l’œil d’Anne Bardas, photographe et infirmière
Anne Bardas nous parle de sa passion pour la photographie qui constitue une grande partie de sa vie professionnelle. Parallèlement, elle exerce son métier d’infirmière. Diplômée depuis 2003, c’est aujourd’hui la Réanimation Chirurgicale du Centre Hospitalier Régional d’Orléans qui constitue une partie de son quotidien. Si la crise sanitaire a révélé son besoin d’immortaliser le travail des soignants afin "de ne jamais oublier", elle souligne cependant la chance qui est la sienne de pouvoir également s'évader en réalisant des photos sur un régistre beaucoup plus léger intéressant l'art, l'architecture ou la cuisine.
Aussi loin que je me souvienne, j’ai toujours aimé prendre des photos. Je suis née dans une famille d’artistes et j’ai toujours été encouragée à exprimer ma créativité, nous explique Anne. Si je dessine depuis toute petite, la photographie est vraiment présente dans ma vie depuis maintenant 10 ans. J’aime ce moyen d’expression. Il me permet de capter et figer des émotions, des expressions, des situations. La vie m’inspire et je peux donc passer beaucoup de temps à observer une rue, à mettre en scène un objet ou une personne pour trouver l’angle qui me paraît le plus pertinent et l’émotion qui me semble la plus juste.
Sécurité informatique : la CNIL sanctionne deux médecins libéraux de 3000 et 6000 € d'amende
3000 et 6000 €, telles sont les deux amendes prononcées par la CNIL le 7 décembre dernier à l’encontre de deux médecins libéraux pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles et médicales de leurs patients et ne pas avoir notifié une violation de données à la CNIL.
Gérontologie : vers la création d'un 6e domaine d'intervention pour les IPA ?
A l'occasion des Journées annuelles de la Société Française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG) son Président, Olivier Guérin, a soutenu la nécessité "de pousser la création des Infirmières en Pratique Avancée (IPA) en Gérontologie (IPAG)". Un groupe de travail, constitué en novembre 2019, a présenté le "référentiel" pour que ce nouveau domaine d'intervention de l'IPA devienne réalité.
L’IPA en gérontologie (IPAG) permettra de tenir compte de l'aspect multidimensionnel du sujet âgé qui, faute d’être pris en considération, engendre les ruptures de parcours observées quotidiennement.
Il nous manque des compétences, c’est pour cela que nous poussons la création des infirmières en Pratique Avancée (IPA) en Gérontologie (IPAG). Nous avons besoin de créer de la science soignante, et notamment auprès des patients âgés, a affirmé le Pr Olivier Guérin, président de la Société Française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG) lors de ses Journées annuelles, du 14 au 16 décembre derniers. Et d'ajouter : le référentiel des compétences et de formation est prêt, il n'y a plus qu'à ! En effet, soutenu par le Collège des Soignants de la SFGG, il a été présenté par Loriane Salège, IPA (Nîmes), lors de la session "Recherche en sciences cliniques infirmières."
"Il nous manque des compétences, c’est pour cela que nous poussons la création des #IPAG." Olivier Guérin #SFGG. Cette 2e journée de congrès a été l'occasion de présenter le référentiel des #Infirmières #Pratique #Avancée en #Gérontologie https://t.co/sdzP1P6vOG
— SFGG (@LaSFGG) December 16, 2020Hôpital : 200 000 salariés en plus en 15 ans, la part du personnel médical augmente selon la DREES
La DREES publie de nouvelles séries de données sur les effectifs salariés du secteur hospitalier. Celles-ci sont à privilégier désormais pour étudier les évolutions des effectifs salariés hospitaliers sur longue période. Elles permettent, pour la première fois, de disposer de séries comparables public-privé, sur 15 ans, en déclinant quelques grandes catégories de personnels.
Imagerie médicale : l'Hôpital du Creusot améliore de 70 % la fiabilité de ses diagnostics avec une #IA
Le plateau d’imagerie médicale de l’Hôpital du Creusot se modernise et s’est équipé depuis le 1er octobre 2020, d’un dispositif d’Intelligence Artificielle en imagerie ostéo-articulaire. Cette avancée technologique assiste les médecins en détectant les lésions en radiographie traumatique conventionnelle et en donnant un diagnostic automatisé, fiable et rapide.
Le CHU de Lyon reprend progressivement l'activité programmée hors Covid-19
Malgré un nombre encore significatif de patients Covid hospitalisés, l’activité programmée reprend progressivement aux Hospices Civils de Lyon. Toutes les pistes sont recherchées pour prendre en charge les patients le plus rapidement possible. Y compris celle de la coopération avec les partenaires privés du territoire.
Création d’une nouvelle agence de recherche sur les maladies infectieuses et émergentes
Afin de renforcer la recherche biomédicale sur les maladies infectieuses émergentes et de mieux armer scientifiquement la réponse publique à l’épidémie de COVID-19, une nouvelle agence de recherche sur les maladies infectieuses émergentes verra le jour, au sein de l’Inserm, sous les tutelles du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du ministère des Solidarités et de la Santé, au début du mois de janvier 2021. Combinant l’expertise scientifique et la réactivité du consortium Inserm-REACTing avec l’expérience et la capacité opérationnelle de l’Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (Anrs), la nouvelle agence sera dédiée à la coordination et au financement de la recherche scientifique sur les maladies infectieuses émergentes, sur le sida, les infections sexuellement transmissibles et sur les hépatites virales.
Nouvelles compétences à venir pour les paramédicaux via les protocoles de coopération
Elargir l’offre de soins, réduire les délais d’accès à une prise en charge, et donc améliorer les parcours de santé des patients est aujourd'hui une impérieuse nécessité. Les protocoles de coopération entre professionnels de santé apportent une réponse innovante à ces besoins. Le ministère des Solidarités et de la Santé entend bien les développer aujourd'hui en publiant quatre nouveaux appels à manifestation d’intérêt (AMI). Infirmiers, aides-soignants et ergothérapeutes sont ainsi invités avec les médecins à l'élaboration de protocoles de coopération pour de nouveaux transferts de tâches qui seraient effectifs au cours de l'année 2021, et ce sur l'ensemble du territoire.
L'idée générale, selon la DGOS, est de promouvoir, via ces AMI, la richesse des initiatives menées par les professionnesl de santé sur le terrain en élaborant ensuite de nouveaux protocoles de coopération applicables sur l'ensemble du territoire.
Le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle que depuis 2019, l’ensemble des appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour des protocoles nationaux de coopération est publié par le comité national des coopérations interprofessionnelles1, composé entre autre de l’assurance maladie, de la Haute autorité de santé et d’un représentant des agences régionales de santé avec la participation des conseils nationaux et des ordres professionnels. Si le ministère se félicite de la dynamique engagée grâce au travail d’équipes de professionnels, portant à près de 60 le nombre de protocoles coopération autorisés aujourd'hui, il souligne que la période récente a rappelé l’importance d’engager et de fédérer les professionnels de santé autour d’une organisation transversale et décloisonnée, principe majeur des engagements du Ségur de la santé.
Les protocoles de coopération offrent aux personnels paramédicaux des possibilités en termes d’attractivité et d’évolution de leurs métiers, de perspectives de carrière et de compétences accrues tout en permettant aux médecins de se centrer là où leur plus-value est la plus grande.
Cancer du sein : le dépistage sanguin des CTC HER2 est un outil important pour orienter les décisions thérapeutiques
BOLOGNE, Italie et HUNTINGDON VALLEY, Pa, 16 décembre 2020 /PRNewswire/ -- Menarini Silicon Biosystems, un pionnier de la technologie de la biopsie liquide, a annoncé aujourd'hui de nouvelles données du programme d'études DETECT. Ces données portent sur les femmes atteintes d'un cancer du sein métastatique (CSM) HER2 négatif d'après la biopsie de la tumeur primaire, et sur les CTC HER2 . Les résultats de ce vaste programme démontrent que le dépistage de CTC HER2 , dans les échantillons de sang de ces patientes, est un outil important pour orienter les décisions thérapeutiques et améliorer les résultats cliniques pour les patientes.
La stratégie vaccinale anti-Covid passée au crible d'une mission parlementaire
Sur saisine du Président de l'Assemblée Nationale le 20 novembre, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a été sollicité pour formuler des préconisations après avoir évalué en un temps record la pertinence et la faisabilité de la stratégie vaccinale anti-Covid annoncée par le gouvernement. Le 15 décembre lors d'une conférence de presse, l'Office a livré ses recommandations pour aider le gouvernement à orienter ses décisions.
On en est aux balbutiements des connaissances sur la vaccination contre le Covid-19. Dans ce contexte de tâtonnement, observer la réponse immunitaire est primordial (Jean-François Eliaou)
Saisi le mois dernier par Richard Ferrand, l'OPECST a nommé quatre co-rapporteurs transpartisans1 pour établir des recommandations au sujet de la stratégie vaccinale anti-Covid construite par le gouvernement. Après une série d'auditions et à quelques jours du début de la campagne de vaccination anti-Covid en France, la mission vient de rendre publiques ses préconisations. Pour assurer son rôle premier et éclairer en toute indépendance le Parlement, l'Office s'est efforcé de répondre, entre autres, aux questions essentielles suivantes : quelle protection offriront les vaccins et pour quelle durée ? Dans quel délai pourra-t-on disposer de quantités suffisantes ? Comment garantir l’équité sociale dans l’accès à la vaccination ? Faudra-t-il cependant établir des priorités ? Selon quels principes ? Avec quelles garanties ? Comment organiser le système de soins ? Faut-il établir une obligation vaccinale ?
L'acceptabilité nécessite l'accessibilité ; il ne faut pas nier les doutes de nos compatriotes
Covid-19 : les acteurs du champs de la vaccination enrichissent les préconisations de la HAS
Rappelons également que la stratégie vaccinale gouvernementale, accompagnée des recommandations de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sera présentée au Sénat et à l'Assemblée nationale les 16 et 17 décembre.
"Recruter, fidéliser et remplacer plus de dix millions d’infirmières dans les ...
Pour Howard Catton, directeur général du CII, la pénurie mondiale s’élevait à six millions de personnels infirmiers, avant même que la COVID-19 ne produise ses effets, à savoir des effectifs décimés et épuisés et l’augmentation du nombre d’infirmières souhaitant prendre leur retraite. Cela signifie que nous serons sans doute amenés à recruter, fidéliser et remplacer plus de dix millions d’infirmières dans les années à venir. Et d'affirmer que les infirmières sont bien placées pour diriger les services au niveau local, les services de santé publique et les services centrés sur les patients, nécessaires pour protéger la santé de l’ensemble de la population de la planète pour peu que les gouvernements leur en donne la possibilité !


